Déclaration de confidentialité

SanSwiss AG, Lerchenbühl 3, 4624 Härkingen, Suisse et ses filiales (« SanSwiss ») accordent une grande valeur à la protection de vos données et collecte, traite et utilise vos données personnelles exclusivement dans le respect des principes de la loi fédérale suisse sur la protection des données (« RGPD ») ainsi que du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (« RGPD UE ») et en accord avec les principes décrits ci-dessous.

Le service responsable de l’exploitation de ce site web (« site web ») est SanSwiss SAS à l’adresse ZI 1 Chemin Dambach, F- 57230 BITCHE. Des informations actuelles sur SanSwiss SAS ainsi que les produits et services proposés par SanSwiss SAS sont présentés sur ce site web à titre purement informatif. Quand vous visitez ce site web, certaines de vos données peuvent être enregistrées chez nous. Nous vous expliquons cela en détails ci-dessous :

1. Généralités
   1. Les données personnelles sont toutes les indications relatives à une personne physique ou morale définie ou définissable. Cela inclut par exemple votre nom, votre numéro de téléphone ainsi que vos adresses postale et e-mail.
   2. En principe, nous ne collectons, traitons et utilisons aucune de vos données personnelles quand vous visitez notre site web à titre purement informatif.
   3. Si vous utilisez notre formulaire de contact ou de service, les données saisies pour le traitement de votre demande (ainsi que toute question complémentaire) seront stockées. Nous ne transmettons pas ces données à des tiers sans votre consentement.
      Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact et de service serons stockées par SanSwiss jusqu’à ce que :
      • - vous nous demandiez de supprimer vos coordonnées
      • - vous révoquiez votre consentement au stockage des données
      • - ou le stockage des données n’a plus lieu d’être.
      Les durées de conservation légales ne sont pas affectées.
      Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact ou de service seront traitées sur la base de votre consentement. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment – il suffit d’envoyer un message informel par courrier électronique à l’adresse
      L’annulation du consentement ne devrait pas affecter la légitimité du traitement des données réalisés avant l’annulation du consentement sur lequel il était fondé.
2. Analyse web et cookies, plugins sociaux
   1. Lors de votre visite sur notre site web, nous utilisons des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur dépose. Les cookies ne contiennent pas d’informations permettant une identification immédiate des utilisateurs. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais aussi supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Dans ce cas, nous vous alertons sur de possibles dysfonctionnements de notre site.
   2. Le cas échéant, nous utilisons certaines de vos données enregistrées par des cookies, conformément aux prescriptions légales, dans le cadre de profils d’utilisation sous pseudonyme, à des fins publicitaires, d’étude de marché ou pour la personnalisation de nos offres.
   3. Nous utilisons aussi l’outil d’analyse web Google Analytics de Google (Google Inc., États-Unis) sur notre site web pour créer des statistiques d’utilisation anonymes. Google Analytics utilise des cookies. Les informations créées ne sont traitées aux États-Unis qu’à titre exceptionnel. Aux États-Unis, la protection des données légales n’est pas équivalente à la Suisse. Afin d’assurer la protection de vos données, nous utilisons une fonction qui ne traite qu’une partie de l’adresse IP afin d’exclure toute relation avec votre personne. Si vous avez des inquiétudes à propos de l’utilisation de Google Analytics, vous pouvez bloquer Google Analytics, par exemple, en installant un plug-in dans votre navigateur. Il est possible de trouver un plug-in pour les navigateurs les plus courants ici : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
   4. En outre, notre site web utilise des fonctions de différents réseaux sociaux (« social plugins ») :
   5. Les social plugins sont des boutons sur notre site web. Lorsque vous visitez notre site web, ces boutons n’envoient pas de données aux réseaux sociaux sans action de votre part. Ce n’est que lorsque vous cliquez sur un bouton qu’une connexion directe est établie avec le serveur du réseau social concerné, et celui-ci peut collecter des données et placer des cookies. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies dans nos remarques sur les cookies.
   6. Si vous êtes connecté sur un réseau social, celui-ci peut attribuer votre compte d’utilisateur à votre visite sur ce site web. Un réseau social ne peut pas attribuer la visite d’autres sites web SANSWISS avant que vous n’y ayez également utilisé le bouton correspondant.
   7. Nous n’avons aucune influence sur l’étendue des données collectées par les réseaux sociaux à travers leurs boutons. Vous trouverez dans les indications relatives à la protection des données des réseaux sociaux concernés l’objet et l’étendue de la collecte des données, le traitement et l’utilisation des données par les réseaux sociaux ainsi que vos droits à cet égard et les possibilités de configuration pour la protection de votre vie privée.
   8. Nous utilisons les social plugins des réseaux sociaux suivants :
   9. Youtube Inc. (youtube.com, YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, États-Unis) ;
   10. Instagram Inc. (www.instagram.com, 1 Hacker Way Building 14, First Floor Menlo Park, California, Etats-Unis)
   11. Si vous êtes membre du réseau social mais ne souhaitez pas que le fournisseur collecte des données à votre sujet par le biais de notre présence sur Internet et les associe le cas échéant à d’autres données enregistrées, veuillez toujours vous déconnecter complètement du réseau concerné avant de visiter d’autres sites Web et supprimez aussi les cookies correspondants au besoin.
3. Transmission des données et utilisation des données par des tiers
   1. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers, sauf si (i) nous en avons l’obligation légale ou (ii) vous nous en avez donné l’autorisation.
   2. Pour l’entretien de notre site web, nous devons mettre certaines données personnelles à la disposition de notre service d’hébergement, Home.pl, Zbożowa 4, 70-653 Szczecin NIP: 852-21-03-252, REGON: 811158242 KRS: 0000431335, Pologne. Dans le cadre de ce traitement contractuel des données, ces prestataires de service ont également l’obligation contractuelle de traiter vos données personnelles uniquement aux mêmes fins que nous, dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données (y compris les mesures de sécurité requises).
   3. Dans le cadre de la poursuite de la prestation et de la réalisation des services que vous souhaitez, il est possible que les données soient transmises à l’étranger dans certaines circonstances. Nous soulignons qu’à l’étranger, le stockage, le traitement et la transmission des données personnelles peuvent être soumis à d’autres règles que celles en vigueur en France. Dans ces cas, nous prendrons des mesures de sécurité contractuelles adaptées afin que les éventuels destinataires à l’étranger soient tenus par les mêmes normes de protection de sécurité.
4. Information, rectification, suppression et contact
   Vous pouvez à tout moment exiger gratuitement des informations sur les données enregistrées relatives à votre personne auprès des postes ci-dessous. Vous pouvez aussi en exiger la suppression et la rectification, vos données seront alors immédiatement supprimées ou bloquées, sauf obligation légale de conservation de notre côté ; dans ces cas, les données sont conservées, mais ne sont plus traitées jusqu’à la fin de l’obligation de conservation.
5. Contact
   1. Nous sommes volontiers à votre disposition pour toute question complémentaire relative à la protection des données et au traitement de vos données personnelles, ainsi que pour toute demande d’informations. Nous sommes joignables à l’adresse :
   2. 5.2 info@sanswiss.fr ou par le biais des coordonnées indiquées dans les mentions légales de notre site web.
6. Modifications
   Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement cette déclaration relative à la protection des données. Les modifications sont publiées sur ce site web.
   Si vous avez des questions concernant la confidentialité en rapport avec notre site Web ou les services offerts, contactez notre responsable de la protection des données :
   SanSwiss SAS
   ZI 1 Chemin Dambach
   F-57230 BITCHE
   E-mail :